Responsabilité civile environnementale
L’évolution juridique, principe pollueur/payeur, fait peser des exigences et des menaces de plus en plus lourdes sur les entreprises quelle que soit leur activité.
C’est la responsabilité du chef d’entreprise qui sera recherchée en cas d’atteinte à l’environnement et il lui incombera tous les frais de remise en état sur le principe de « pollueur-payeur ».
Il faut distinguer 2 types de responsabilité :
- L’atteinte à l’environnement : la responsabilité de l’entreprise en cas de réclamation d’un tiers ayant subi des dommages suite à un accident sur le site d’exploitation.
- La responsabilité environnementale ou biodiversité : en cas de dommage grave ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement dont l’entreprise exploitante serait à l’origine du fait de son activité et en l’absence de tout dommage subi par un tiers.
Dans ces deux cas, l’entreprise a l’obligation de réparer en nature les ressources naturelles polluées du fait de son activité et de dépolluer son site d’exploitation. Les enjeux financiers lors de la survenance d’un sinistre peuvent être très élevés et les installations classées ICPE sont tout particulièrement concernées.
En résumé quelle que soit votre activité, suite à un incident vous devrez :
- Remettre en état de la faune et la flore
- Réparer les dommages subis par les tiers,
- Dépolluer votre site et sous-sol, dépolluer vos bâtiments et vos matériels
- Risquer un arrêt de l’activité par injonction d’une autorité administrative
Sans compter la possibilité d'un arrêt complet de votre activité suite à injonction d'une autorité administrative.
Que couvrent votre contrat Responsabilité Civile générale ?
Les contrats Responsabilité civile couvrent généralement les atteintes accidentelles à l’environnement avec pour certaines un volet Responsabilité environnementale et frais de déblais. Restent exclues les activités classées ICPE ainsi que les pollutions graduelles.
Les multirisques garantissent généralement les frais de dépollution des bâtiments, matériel, marchandises assurés au titre de la garantie « Frais et Pertes » suite à un Incendie, chute de la foudre, explosion et événements assimilés.
Autrement dit si la pollution est graduelle ou consécutive à un événement autre que ceux désignés au contrat vous ne serez pas couvert. De plus les capitaux sont généralement sous limités et globalement trop juste par rapport aux coûts potentiels
Quelle solution pour une protection optimale :
Une police RC environnement spécifique dont l’objet est de couvrir les pertes pécuniaires suite à un événement mettant en jeu la responsabilité de l’entreprise, mais également les frais de dépollution, les frais de prévention d’urgence.
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