RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Les dirigeants de droit ou de fait peuvent voir leur responsabilité engagée du fait d’une faute de gestion alléguée.
Les frais de défense et les dommages-intérêts en cas de condamnation ne peuvent être pris en charge par leur société sous peine de requalification en abus de bien social.
responsabilité civile du dirigeant
Il existe une profusion de textes législatifs et réglementaires en droit commercial, social, fiscal, civil, pénal concernant infractions relatives à l’emploi, à la sécurité sociale, à la réglementation sur l’environnement, en matière de droit des sociétés… La liste est longue et les mises en causes sont de plus en plus fréquentes pour les dirigeants d’entreprises.
La période de la pandémie par exemple a entrainé une hausse des réclamations contre l’employeur au motif du non-respect de la règlementation sur les normes de sécurité contre le COVID au travail.
Pourquoi souscrire une police RC des dirigeants :
- Les frais de défense et les dommages-intérêts ne peuvent être pris en charge par la société sous peine de requalification en abus de bien social.
- Intervention quel que soit le fondement juridique, pour les fautes de gestion réelles ou alléguées
- Pour les dirigeants de droit et de fait passés, présents et avenir sans désignation
- Couvre l’ensemble des frais de défense et les éventuels dommages et intérêts en cas de condamnation
Contactez dès à présent nos équipes pour vous établir un devis RC Dirigeant.
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