ASSURANCE Dommage ouvrage
Vous avez un projet de construction ou de rénovation, en tant que Maître d’Ouvrage, vous avez l’obligation d’être couvert par une assurance Dommages Ouvrage.
GRCA spécialiste de l’assurance construction sur Aix en Provence 13100 dans les Bouches du Rhône, vous propose les meilleures solutions d’assurance Dommages Ouvrage pour garantir votre bien immobilier pendant 10 ans après la réception.
Qui est concerné ?
Le Maître d’Ouvrage ou, plus généralement, toute personne physique ou morale qui construit ou fait construire un ouvrage d’habitation, logement collectif, commerce, bâtiment industriel ou tertiaire.
La Maître d’Ouvrage, ainsi que tous les propriétaires successifs s’il y en a, sont couverts pendant une période de dix ans après la réception de l’ouvrage.
Pourquoi souscrire une assurance Dommages Ouvrage ?
Le contrat d’Assurance Dommages Ouvrage est une protection efficace pour le Maître d’Ouvrage, car il a pour but de garantir, pendant 10 ans après réception des travaux, le financement des réparations des dommages dont sont responsables les Constructeurs.
L’assureur dommages ouvrage assume le préfinancement des réparations, sans recherche de responsabilité. Il exercera ultérieurement les recours auprès des entreprises responsables.
Quels désordres sont couverts par l’assurance Dommages Ouvrage :
Sont garantis les dommages qui menacent la solidité de l’ouvrage et/ou qui le rendent impropre à sa destination
Des exemples ? Un affaissement de plancher, l’effondrement d’une toiture, des infiltrations d’eau par une fissure sur la façade, ou des défauts d’isolation thermiques des murs, sont des dommages qui relèvent de la garantie Dommages Ouvrage.
Sont également garantis les dommages subis par les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage tel que pompes à chaleur, ascenseur…
A quel moment souscrire l’assurance Dommages Ouvrage ?
Le Maître d’Ouvrage doit souscrire l’assurance Dommages Ouvrage avant le début du chantier ; cependant il arrive parfois que le contrat soit mis en place alors que les travaux ont déjà commencé. Dans tous les cas l’assurance doit être souscrite avant la réception des travaux.
A quels risques êtes-vous exposez si vous ne souscrivez pas l’assurance Dommages Ouvrage ?
Tout d’abord l’indemnisation des dommages et des malfaçons risque d’être très longue à obtenir d'autant plus si le dossier est judiciarisé, pouvant obliger le Maître d’Ouvrage à avancer lui-même le coût des réparations et effectuer les recours contre les différents intervenants participant à la construction de l’Ouvrage.
De plus, le Maître d’Ouvrage qui aurait vendu son bien dans les dix ans suivant la livraison se trouve, vis-à-vis, du nouveau propriétaire, responsable personnellement des conséquences résultant du défaut d’assurance.
Pour obtenir des conseils personnalisés pour votre projet immobilier, contactez nos spécialistes.
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