RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS

Les dirigeants de droit ou de fait peuvent voir leur responsabilité engagée du fait d’une faute de gestion alléguée. 

Les frais de défense et les dommages-intérêts en cas de condamnation ne peuvent être pris en charge par leur société sous peine de requalification en abus de bien social.

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responsabilité civile du dirigeant

Il existe une profusion de textes législatifs et réglementaires en droit commercial, social, fiscal, civil, pénal concernant infractions relatives à l’emploi, à la sécurité sociale, à la réglementation sur l’environnement, en matière de droit des sociétés… La liste est longue et les mises en causes sont de plus en plus fréquentes pour les dirigeants d’entreprises.
L’actualité est notamment le développement des réclamations contre l’employeur du fait de la pandémie alléguant notamment le non-respect de la règlementation concernant les normes de sécurité contre le COVID au travail.
Quelle solution ?
Souscrire à un contrat responsabilité civile des dirigeants. Ce contrat a pour objet de couvrir les frais juridiques du dirigeant en cas de mise en cause de leur responsabilité pour faute de gestion.
Contactez dès à présent nos équipes pour vous établir un devis RC Dirigeant.

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